REGOLAMENTO·1131·2 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1131

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1131 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2019 - établissant un instrument douanier pour la mise en œuvre de l'article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 2 juillet 2019 18 articles 1 version historisée
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