REGOLAMENTO·n° 1131·2 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1131

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1131 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2019 - établissant un instrument douanier pour la mise en œuvre de l'article 14 bis du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 24 bis du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 2 juillet 2019 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dépôt d'une déclaration de réception Art. 3.tit_1Dépôt d'une déclaration de réception Art. 4Dette Art. 4.tit_1Dette Art. 5Calcul du montant des droits antidumping et/ou compensateurs Art. 5.tit_1Calcul du montant des droits antidumping et/ou compensateurs Art. 6Notification, recouvrement, paiement, remboursement, remise et extinction de la dette et constitution d'une garantie Art. 6.tit_1Notification, recouvrement, paiement, remboursement, remise et extinction de la dette et constitution d'une garantie Art. 7Contrôles réalisés par les autorités douanières Art. 7.tit_1Contrôles réalisés par les autorités douanières Art. 8Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts Art. 8.tit_1Conservation des documents et autres informations, et frais et coûts Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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