REGOLAMENTO·n° 741·25 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/741

RÈGLEMENT (UE) 2020/741 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2020 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et finalité Art. 1.tit_1Objet et finalité Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations de l’exploitant d’installation de récupération et obligations relatives à la qualité de l’eau de récupération Art. 4.tit_1Obligations de l’exploitant d’installation de récupération et obligations relatives à la qualité de l’eau de récupération Art. 5Gestion des risques Art. 5.tit_1Gestion des risques Art. 6Obligations concernant le permis relatif à l’eau de récupération Art. 6.tit_1Obligations concernant le permis relatif à l’eau de récupération Art. 7Contrôle de conformité Art. 7.tit_1Contrôle de conformité Art. 8Coopération entre les États membres Art. 8.tit_1Coopération entre les États membres Art. 9Information et sensibilisation Art. 9.tit_1Information et sensibilisation Art. 10Information du public Art. 10.tit_1Information du public Art. 11Informations relatives au contrôle de la mise en œuvre Art. 11.tit_1Informations relatives au contrôle de la mise en œuvre Art. 12Évaluation et réexamen Art. 12.tit_1Évaluation et réexamen Art. 13Exercice de la délégation Art. 13.tit_1Exercice de la délégation Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Sanctions Art. 15.tit_1Sanctions Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet