REGOLAMENTO·n° 1302·14 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1302

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1302 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2020 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1FRAIS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS DE PAIEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Frais de reconnaissance Art. 1.tit_1Frais de reconnaissance Art. 2Frais annuels Art. 2.tit_1Frais annuels Art. 3Frais annuels au cours de l’année de reconnaissance Art. 3.tit_1Frais annuels au cours de l’année de reconnaissance Art. 4Chiffre d’affaires applicable pour les contreparties centrales de catégorie 2 Art. 4.tit_1Chiffre d’affaires applicable pour les contreparties centrales de catégorie 2 Art. 5Modalités générales de paiement Art. 5.tit_1Modalités générales de paiement Art. 6Paiement des frais de reconnaissance Art. 6.tit_1Paiement des frais de reconnaissance Art. 7Paiement des frais annuels Art. 7.tit_1Paiement des frais annuels Art. 8Demandes de reconnaissance déjà présentées Art. 8.tit_1Demandes de reconnaissance déjà présentées Art. 9Frais annuels provisoires applicables pour les contreparties centrales déjà reconnues Art. 9.tit_1Frais annuels provisoires applicables pour les contreparties centrales déjà reconnues Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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