Regolamento (UE) 2020/1304

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1304 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)