REGOLAMENTO·n° 1304·14 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1304

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1304 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2020 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Procédure d’introduction d’une demande de conformité comparable Art. 1.tit_1Procédure d’introduction d’une demande de conformité comparable Art. 2Conformité comparable à l’égard des exigences de l’article 16 du règlement (UE) no 648/2012 Art. 2.tit_1Conformité comparable à l’égard des exigences de l’article 16 du règlement (UE) no 648/2012 Art. 3Conformité comparable à l’égard des exigences du titre IV du règlement (UE) no 648/2012 Art. 3.tit_1Conformité comparable à l’égard des exigences du titre IV du règlement (UE) no 648/2012 Art. 4Conformité comparable à l’égard des exigences du titre V du règlement (UE) no 648/2012 Art. 4.tit_1Conformité comparable à l’égard des exigences du titre V du règlement (UE) no 648/2012 Art. 5Exemptions et exigences incompatibles Art. 5.tit_1Exemptions et exigences incompatibles Art. 6Modifications du cadre applicable dans un pays tiers Art. 6.tit_1Modifications du cadre applicable dans un pays tiers Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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