REGOLAMENTO·n° 2163·18 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2163

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2163 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union

En vigueur depuis le 18 décembre 2020 15 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Application des règles d’origine préférentielles sur le territoire du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord Art. 2.tit_1Application des règles d’origine préférentielles sur le territoire du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord Art. 3Obligations relatives aux preuves de l’origine dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels arrêtés unilatéralement par l’Union Art. 3.tit_1Obligations relatives aux preuves de l’origine dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels arrêtés unilatéralement par l’Union Art. 4Preuves de l’origine Art. 4.tit_1Preuves de l’origine Art. 5Vérification dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels arrêtés unilatéralement par l’Union Art. 5.tit_1Vérification dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels arrêtés unilatéralement par l’Union Art. 6Octroi de préférences dans le cadre d’un régime commercial préférentiel Art. 6.tit_1Octroi de préférences dans le cadre d’un régime commercial préférentiel Art. 7Suspension de préférences dans le cadre d’un régime commercial préférentiel Art. 7.tit_1Suspension de préférences dans le cadre d’un régime commercial préférentiel Art. 8

Voir le sommaire complet