REGOLAMENTO·n° 2163·18 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2163
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2163 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - relatif à la mise en œuvre au Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, des règles d’origine prévues dans les régimes commerciaux préférentiels de l’Union
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 15 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible