REGOLAMENTO·n° 2222·23 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2222

RÈGLEMENT (UE) 2020/2222 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2020 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Validité des agréments de sécurité, des certificats de sécurité et des licences Art. 3.tit_1Validité des agréments de sécurité, des certificats de sécurité et des licences Art. 4Règles et obligations concernant les agréments de sécurité, les certificats de sécurité et les licences Art. 4.tit_1Règles et obligations concernant les agréments de sécurité, les certificats de sécurité et les licences Art. 5Contrôle du respect du droit de l’Union Art. 5.tit_1Contrôle du respect du droit de l’Union Art. 6Consultation et coopération Art. 6.tit_1Consultation et coopération Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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