REGOLAMENTO·n° 2222·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2222
RÈGLEMENT (UE) 2020/2222 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 16 articles 1 version historisée
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