REGOLAMENTO·n° 384·3 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/384

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/384 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) no 637/2009 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 mars 2021 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Éligibilité des dénominations variétales Art. 2.tit_1Éligibilité des dénominations variétales Art. 3Droit antérieur d’un tiers Art. 3.tit_1Droit antérieur d’un tiers Art. 4Difficultés concernant la reconnaissance ou la reproduction d’une dénomination variétale Art. 4.tit_1Difficultés concernant la reconnaissance ou la reproduction d’une dénomination variétale Art. 5Dénomination identique à la dénomination d’une autre variété ou pouvant être confondue avec la dénomination d’une autre variété Art. 5.tit_1Dénomination identique à la dénomination d’une autre variété ou pouvant être confondue avec la dénomination d’une autre variété Art. 6Dénominations couramment utilisées pour la commercialisation de marchandises Art. 6.tit_1Dénominations couramment utilisées pour la commercialisation de marchandises Art. 7Contenu trompeur Art. 7.tit_1Contenu trompeur Art. 8Abrogation du règlement (CE) no 637/2009 Art. 8.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 637/2009 Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet