REGOLAMENTO·n° 110·27 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/110

RÈGLEMENT (UE) 2022/110 DU CONSEIL - du 27 janvier 2022 - établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 27 janvier 2022 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Anguille d’Europe Art. 5.tit_1Anguille d’Europe Art. 6Corail rouge Art. 6.tit_1Corail rouge Art. 7Coryphène commune Art. 7.tit_1Coryphène commune Art. 8Stocks démersaux Art. 8.tit_1Stocks démersaux Art. 9Transmission des données Art. 9.tit_1Transmission des données Art. 10Stocks de petits pélagiques Art. 10.tit_1Stocks de petits pélagiques Art. 11Stocks démersaux Art. 11.tit_1Stocks démersaux Art. 12Transmission des données Art. 12.tit_1Transmission des données Art. 13 Art. 14 Art. 15Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 15.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 16Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 16.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 17Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 17.tit_1Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 18Période de fermeture pour le turbot Art. 18.tit_1Période de fermeture pour le turbot Art. 19Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 19.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 20Transmission des données Art. 20.tit_1Transmission des données Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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