REGOLAMENTO·n° 2121·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2121

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2121 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Points de contact Art. 1.tit_1Points de contact Art. 2Demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 2.tit_1Demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 3Accusé de réception des demandes Art. 3.tit_1Accusé de réception des demandes Art. 4Réponse aux demandes Art. 4.tit_1Réponse aux demandes Art. 5Moyens de communication Art. 5.tit_1Moyens de communication Art. 6Procédures de traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 6.tit_1Procédures de traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 7Demande de coordination d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontière adressée à l’AEMF Art. 7.tit_1Demande de coordination d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontière adressée à l’AEMF Art. 8Transmission non sollicitée d’informations Art. 8.tit_1Transmission non sollicitée d’informations Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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