REGOLAMENTO·n° 1668·25 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1668
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1668 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2023 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres prévues dans les troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 mai 2023 14 articles 1 version historisée
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