REGOLAMENTO·n° 1768·14 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1768
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1768 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
En vigueur depuis le 14 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Autorité compétenteArt. 3.tit_1Autorité compétenteArt. 4Certification d’équipements ATM/ANSArt. 4.tit_1Certification d’équipements ATM/ANSArt. 5Déclaration de conformité de la conception des équipements ATM/ANSArt. 5.tit_1Déclaration de conformité de la conception des équipements ATM/ANSArt. 6Attestation de conformitéArt. 6.tit_1Attestation de conformitéArt. 7Dispositions transitoiresArt. 7.tit_1Dispositions transitoiresArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur