REGOLAMENTO·1768·14 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1768

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1768 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne

En vigueur depuis le 14 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
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