REGOLAMENTO·n° 1768·14 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1768
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1768 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2023 - établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
En vigueur depuis le 14 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
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