REGOLAMENTO·n° 2459·22 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2459

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2459 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027

En vigueur depuis le 22 août 2023 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 2.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 3Exemptions fondées sur la capacité de survie de la langoustine Art. 3.tit_1Exemptions fondées sur la capacité de survie de la langoustine Art. 4Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 4.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 5Exemption fondée sur la capacité de survie pour les prises accessoires de toute espèce faisant l’objet de limites de capture réalisées dans des casiers et des verveux Art. 5.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les prises accessoires de toute espèce faisant l’objet de limites de capture réalisées dans des casiers et des verveux Art. 6Exemption fondée sur la capacité de survie pour les captures et les prises accessoires de plie commune Art. 6.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les captures et les prises accessoires de plie commune Art. 7Exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation Art. 7.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation Art. 8Exemption fondée sur la capacité de survie du turbot Art. 8.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie du turbot Art. 9Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 9.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 10Exemption fondée sur la capacité de survie pour le maquereau et le hareng capturés dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante Art. 10.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour le maquereau et le hareng capturés dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante Art. 11Exemptions de minimis pour les pêcheries pélagiques et démersales Art. 11.tit_1Exemptions de minimis pour les pêcheries pélagiques et démersales Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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