REGOLAMENTO·2459·22 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2459

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2459 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027

En vigueur depuis le 22 août 2023 24 articles 1 version historisée
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