REGOLAMENTO·2083·26 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2083

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2083 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser par les établissements de crédit pour la fourniture aux acheteurs d’informations sur les expositions de crédit de leur portefeuille bancaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2023 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil