REGOLAMENTO·n° 2083·26 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2083

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2083 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser par les établissements de crédit pour la fourniture aux acheteurs d’informations sur les expositions de crédit de leur portefeuille bancaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Informations à fournir par les établissements de crédit Art. 3.tit_1Informations à fournir par les établissements de crédit Art. 4Granularité, exhaustivité et exactitude des informations Art. 4.tit_1Granularité, exhaustivité et exactitude des informations Art. 5Procédures opérationnelles pour la communication des informations Art. 5.tit_1Procédures opérationnelles pour la communication des informations Art. 6Traitement des données à caractère personnel et des informations confidentielles Art. 6.tit_1Traitement des données à caractère personnel et des informations confidentielles Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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