REGOLAMENTO·n° 2083·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2083
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2083 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser par les établissements de crédit pour la fourniture aux acheteurs d’informations sur les expositions de crédit de leur portefeuille bancaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 14 articles 1 version historisée
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