REGOLAMENTO·n° 436·20 octobre 2023

Regolamento (UE) 2024/436

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/436 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2023 - complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne

En vigueur depuis le 20 octobre 2023 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ de l’audit et niveau d’assurance raisonnable Art. 3.tit_1Champ de l’audit et niveau d’assurance raisonnable Art. 4Sélection de l’organisme d’audit Art. 4.tit_1Sélection de l’organisme d’audit Art. 5Coopération et assistance entre le fournisseur audité et l’organisme d’audit Art. 5.tit_1Coopération et assistance entre le fournisseur audité et l’organisme d’audit Art. 6Rapport d’audit et rapport de mise en œuvre des recommandations d’audit Art. 6.tit_1Rapport d’audit et rapport de mise en œuvre des recommandations d’audit Art. 7Procédures pour la préparation de l’audit Art. 7.tit_1Procédures pour la préparation de l’audit Art. 8Avis d’audit, conclusions de l’audit et recommandations Art. 8.tit_1Avis d’audit, conclusions de l’audit et recommandations Art. 9Analyse des risques d’audit Art. 9.tit_1Analyse des risques d’audit Art. 10Méthodes d’audit appropriées Art. 10.tit_1Méthodes d’audit appropriées Art. 11Qualité des éléments probants Art. 11.tit_1Qualité des éléments probants Art. 12Méthodes d’échantillonnage Art. 12.tit_1Méthodes d’échantillonnage Art. 13Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’évaluation des risques Art. 13.tit_1Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’évaluation des risques Art. 14Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 35 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’atténuation des risques Art. 14.tit_1Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 35 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’atténuation des risques Art. 15Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 36 du règlement (UE) 2022/2065 relatif au mécanisme de réaction aux crises Art. 15.tit_1Méthodes spécifiques destinées à contrôler le respect de l’article 36 du règlement (UE) 2022/2065 relatif au mécanisme de réaction aux crises Art. 16Contrôle du respect de l’article 37 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’audit indépendant Art. 16.tit_1Contrôle du respect de l’article 37 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à l’audit indépendant Art. 17Contrôle du respect des codes de conduite et des protocoles de crise Art. 17.tit_1Contrôle du respect des codes de conduite et des protocoles de crise Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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