REGOLAMENTO·n° 1502·22 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1502
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION - du 22 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Approche à respecter pour l’évaluationArt. 1.tit_1Approche à respecter pour l’évaluationArt. 2Effet systémique de prestataires tiers de services TIC sur la stabilité, la continuité ou la qualité de la prestation de services financiersArt. 2.tit_1Effet systémique de prestataires tiers de services TIC sur la stabilité, la continuité ou la qualité de la prestation de services financiersArt. 3Caractère systémique et importance des services TIC fournis aux entités financièresArt. 3.tit_1Caractère systémique et importance des services TIC fournis aux entités financièresArt. 4Criticité ou importance des fonctionsArt. 4.tit_1Criticité ou importance des fonctionsArt. 5Degré de substituabilitéArt. 5.tit_1Degré de substituabilitéArt. 6Sources d’information pour l’évaluation de la criticitéArt. 6.tit_1Sources d’information pour l’évaluation de la criticitéArt. 7Entrée en vigueur et applicationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et application