REGOLAMENTO·n° 2494·24 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2494

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2494 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2024 - définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’ABE et l’AEMF - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2024 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Points de contact Art. 2.tit_1Points de contact Art. 3Moyens de communication Art. 3.tit_1Moyens de communication Art. 4Notifications et demandes d’informations ou de coopération Art. 4.tit_1Notifications et demandes d’informations ou de coopération Art. 5Accusé de réception des notifications et des demandes Art. 5.tit_1Accusé de réception des notifications et des demandes Art. 6Procédures pour l’envoi et le traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informations et pour la réponse à cette demande Art. 6.tit_1Procédures pour l’envoi et le traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informations et pour la réponse à cette demande Art. 7Coopération et échange d’informations non sollicités Art. 7.tit_1Coopération et échange d’informations non sollicités Art. 8Procédures de coopération Art. 8.tit_1Procédures de coopération Art. 9Saisine de l’AEMF ou de l’ABE Art. 9.tit_1Saisine de l’AEMF ou de l’ABE Art. 10Restrictions et utilisations licites des informations Art. 10.tit_1Restrictions et utilisations licites des informations Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet