REGOLAMENTO·n° 294·1 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/294
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/294 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations par les prestataires de services sur crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2024 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations, modèle et description des procédures de traitement des réclamationsArt. 1.tit_1Informations, modèle et description des procédures de traitement des réclamationsArt. 2Ressources consacrées au traitement des réclamationsArt. 2.tit_1Ressources consacrées au traitement des réclamationsArt. 3Moyens et langue pour introduire des réclamationsArt. 3.tit_1Moyens et langue pour introduire des réclamationsArt. 4Accusé de réception d’une réclamation et vérification de sa recevabilitéArt. 4.tit_1Accusé de réception d’une réclamation et vérification de sa recevabilitéArt. 5Examen des réclamationsArt. 5.tit_1Examen des réclamationsArt. 6DécisionsArt. 6.tit_1DécisionsArt. 7Communication avec les réclamantsArt. 7.tit_1Communication avec les réclamantsArt. 8Procédures visant à garantir la cohérence du traitement des réclamationsArt. 8.tit_1Procédures visant à garantir la cohérence du traitement des réclamationsArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur