REGOLAMENTO·n° 296·31 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/296
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/296 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2024 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 1.tit_1Demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 2Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 2.tit_1Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 3Évaluation du caractère complet du livre blanc sur les crypto-actifsArt. 3.tit_1Évaluation du caractère complet du livre blanc sur les crypto-actifsArt. 4Demande d’informations manquantes dans un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 4.tit_1Demande d’informations manquantes dans un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 5Notification du caractère complet d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 5.tit_1Notification du caractère complet d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 6Échange d’informations entre l’autorité compétente et la BCE et les banques centrales concernées en rapport avec le livre blanc sur les crypto-actifsArt. 6.tit_1Échange d’informations entre l’autorité compétente et la BCE et les banques centrales concernées en rapport avec le livre blanc sur les crypto-actifsArt. 7Évaluation au fond d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 7.tit_1Évaluation au fond d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 8Demande de modification d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 8.tit_1Demande de modification d’un livre blanc sur les crypto-actifsArt. 9Approbation du livre blanc sur les crypto-actifsArt. 9.tit_1Approbation du livre blanc sur les crypto-actifsArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur