REGOLAMENTO·n° 296·31 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/296
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/296 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2024 20 articles 1 version historisée
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