REGOLAMENTO·n° 305·31 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/305

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/305 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations générales Art. 1.tit_1Informations générales Art. 2Programme d’activité Art. 2.tit_1Programme d’activité Art. 3Exigences prudentielles Art. 3.tit_1Exigences prudentielles Art. 4Informations sur le dispositif de gouvernance, les mécanismes de contrôle interne et les conflits d’intérêts Art. 4.tit_1Informations sur le dispositif de gouvernance, les mécanismes de contrôle interne et les conflits d’intérêts Art. 5Plan de continuité des activités Art. 5.tit_1Plan de continuité des activités Art. 6Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Art. 6.tit_1Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Art. 7Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience et du fait qu’ils consacreront un temps suffisant à leurs fonctions Art. 7.tit_1Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience et du fait qu’ils consacreront un temps suffisant à leurs fonctions Art. 8Informations sur les actionnaires ou associés détenteurs d’une participation qualifiée Art. 8.tit_1Informations sur les actionnaires ou associés détenteurs d’une participation qualifiée Art. 9Systèmes de TIC et dispositifs de sécurité correspondants Art. 9.tit_1Systèmes de TIC et dispositifs de sécurité correspondants Art. 10Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 10.tit_1Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 11Procédures de traitement des réclamations Art. 11.tit_1Procédures de traitement des réclamations Art. 12Politique de conservation et d’administration Art. 12.tit_1Politique de conservation et d’administration Art. 13Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché Art. 13.tit_1Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché Art. 14Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 14.tit_1Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs Art. 15Politique d’exécution Art. 15.tit_1Politique d’exécution Art. 16Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 16.tit_1Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs Art. 17Services de transfert Art. 17.tit_1Services de transfert Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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