REGOLAMENTO·n° 1568·29 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1568
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1568 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission
En vigueur depuis le 29 juillet 2025 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Principes généraux de l’examen par les pairsArt. 1.tit_1Principes généraux de l’examen par les pairsArt. 2Déclenchement de l’examen par les pairsArt. 2.tit_1Déclenchement de l’examen par les pairsArt. 3Préparation de l’examen par les pairsArt. 3.tit_1Préparation de l’examen par les pairsArt. 4Organisation de l’examen par les pairsArt. 4.tit_1Organisation de l’examen par les pairsArt. 5Résultat de l’examen par les pairsArt. 5.tit_1Résultat de l’examen par les pairsArt. 6Modifications importantes des schémas d’identification électronique ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairsArt. 6.tit_1Modifications importantes des schémas d’identification électronique ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairsArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur