REGOLAMENTO·n° 2180·12 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2180
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2180 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions attachées à l’enregistrement d’examinateurs externes, les critères à appliquer pour évaluer si leur gestion est saine et prudente et si leurs salariés ont les connaissances, l’expérience et la formation appropriées, et les conditions sous réserve desquelles ils peuvent externaliser leurs activités d’évaluation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Critères à appliquer pour déterminer si les membres de la direction générale et du conseil d’administration d’un aspirant examinateur externe jouissent d’une honorabilité suffisanteArt. 1.tit_1Critères à appliquer pour déterminer si les membres de la direction générale et du conseil d’administration d’un aspirant examinateur externe jouissent d’une honorabilité suffisanteArt. 2Critères à appliquer pour déterminer si les membres de la direction générale et du conseil d’administration d’un aspirant examinateur externe possèdent des compétences, des qualifications professionnelles et une expérience utile suffisantesArt. 2.tit_1Critères à appliquer pour déterminer si les membres de la direction générale et du conseil d’administration d’un aspirant examinateur externe possèdent des compétences, des qualifications professionnelles et une expérience utile suffisantesArt. 3Critères à appliquer pour déterminer si les analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation sont en nombre suffisantArt. 3.tit_1Critères à appliquer pour déterminer si les analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation sont en nombre suffisantArt. 4Critères à appliquer pour déterminer si les analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation possèdent un niveau suffisant de connaissances, d’expérience et de formationArt. 4.tit_1Critères à appliquer pour déterminer si les analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation possèdent un niveau suffisant de connaissances, d’expérience et de formationArt. 5Critères à appliquer pour évaluer si la gestion des examinateurs externes est saine et prudenteArt. 5.tit_1Critères à appliquer pour évaluer si la gestion des examinateurs externes est saine et prudenteArt. 6Critères d’évaluation de la gestion des conflits d’intérêtsArt. 6.tit_1Critères d’évaluation de la gestion des conflits d’intérêtsArt. 7Critères à appliquer pour vérifier si un prestataire de services tiers possède l’aptitude et les capacités nécessaires à l’exercice d’activités d’évaluationArt. 7.tit_1Critères à appliquer pour vérifier si un prestataire de services tiers possède l’aptitude et les capacités nécessaires à l’exercice d’activités d’évaluationArt. 8Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la qualité des contrôles internes de l’évaluateur externeArt. 8.tit_1Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la qualité des contrôles internes de l’évaluateur externeArt. 9Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la capacité de l’AEMF à surveiller la conformité des évaluateurs externesArt. 9.tit_1Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la capacité de l’AEMF à surveiller la conformité des évaluateurs externesArt. 10Évaluation du respect des critères d’externalisation d’activités d’évaluationArt. 10.tit_1Évaluation du respect des critères d’externalisation d’activités d’évaluationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur