REGOLAMENTO·n° 446·12 décembre 2025

Regolamento (UE) 2026/446

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/446 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2025 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en fixant les règles relatives à l’organisation et à la composition de la chambre de recours de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, à ses membres et aux règles et procédures de vote, et abrogeant le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2025 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Composition de la chambre de recours et qualifications de ses membres Art. 1.tit_1Composition de la chambre de recours et qualifications de ses membres Art. 2Attributions du président Art. 2.tit_1Attributions du président Art. 3Rôle du rapporteur Art. 3.tit_1Rôle du rapporteur Art. 4Greffe Art. 4.tit_1Greffe Art. 5Délibérations Art. 5.tit_1Délibérations Art. 6Conditions et ordre de vote Art. 6.tit_1Conditions et ordre de vote Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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