REGOLAMENTO·n° 2099·—

Regolamento (UE) 2026/2099

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2099 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2026 - relatif à un mécanisme interopérable et transfrontière d’identification et d’authentification des personnes physiques, des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé aux fins de l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Ensembles nationaux d’attributs de soins de santé des personnes physiques Art. 3.tit_1Ensembles nationaux d’attributs de soins de santé des personnes physiques Art. 4Identification et authentification des personnes physiques aux fins de l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 4.tit_1Identification et authentification des personnes physiques aux fins de l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 5Exigences applicables à l’échange transfrontière des attributs de soins de santé des personnes physiques Art. 5.tit_1Exigences applicables à l’échange transfrontière des attributs de soins de santé des personnes physiques Art. 6Identification, authentification et autorisation des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé pour l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 6.tit_1Identification, authentification et autorisation des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé pour l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel Art. 7Exigences relatives à l’échange des données d’identification des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé Art. 7.tit_1Exigences relatives à l’échange des données d’identification des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé Art. 8Mécanisme d’échange de données d’identification par l’intermédiaire de MaSanté@UE (MyHealth@EU)Art. 8.tit_1Mécanisme d’échange de données d’identification par l’intermédiaire de MaSanté@UE (MyHealth@EU)Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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