REGOLAMENTO·n° 2354·—

Regolamento (UE) 2026/2354

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2354 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2026 - concernant les formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 12 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Formats de communication des données sur les bénéficiaires effectifsArt. 1.tit_1Formats de communication des données sur les bénéficiaires effectifsArt. 2Formats de communication des données sur les entités juridiquesArt. 2.tit_1Formats de communication des données sur les entités juridiquesArt. 3Formats de communication des données sur les constructions juridiquesArt. 3.tit_1Formats de communication des données sur les constructions juridiquesArt. 4Formats de communication des données sur les mandatairesArt. 4.tit_1Formats de communication des données sur les mandatairesArt. 5Liste de contrôleArt. 5.tit_1Liste de contrôleArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application
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