Chapitre Chapitre IV : Le contrôle des connaissances
Art. 9
En vigueur depuis le 9 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle continu des connaissances acquises en cours de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000031138357#art-9