ARRETE·10 août 2015

Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

En vigueur depuis le 10 août 2015 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnelChapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel

capo Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquêteChapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Le contrôle des connaissancesChapitre IV : Le contrôle des connaissances

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : La notation et le classementChapitre V : La notation et le classement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000031138403

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