Chapitre Chapitre V : La notation et le classement
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 août 2008 , Sct. I. - Le cycle d'enseignement professionnel, , , , Sct. II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés, , , , , Sct. III. - Le contrôle des connaissances, , , , Sct. IV. - La notation et le classement, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031138357#art-16