Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mai 2000 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Section 1., , , , , , , , , , , Sct. Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation., , , , , Sct. Section 3 : Visite de maintien en activité., , , , , Sct. Section 4 : Visites spécifiques., , , -1, Sct. TITRE II : INAPTITUDE ET PROCÉDURES DE RECOURS., , , Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET D'APTITUDE DES SAPEURS-POMPIERS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051457353#art-21