ARRETE·10 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

En vigueur depuis le 10 avril 2025 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitudeChapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitudeChapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitudeChapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitudeChapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051457417

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051457419

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