Sect. Section 2 : Modalités relatives aux analyses et examens
Art. 10
En vigueur depuis le 16 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : I. - En cas d'analyse salivaire : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; 3° S'agissant des cocaïniques : - cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; 4° S'agissant des opiacés : - 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ; - morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent). II. - En cas d'analyse sanguine : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 10 ng/ml de sang ; - métamphétamine : 10 ng/ml de sang ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ; - 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ; - 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ; 3° S'agissant des cocaïniques : - cocaïne : 10 ng/ml de sang ; - benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ; 4° S'agissant des opiacés : - 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ; - morphine : 10 ng/ml de sang.
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Prolegi/LEGITEXT000033610283#art-10