Chapitre Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Art. 20
En vigueur depuis le 9 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une cellule d'assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018. Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé, du jeudi 29 novembre au mercredi 5 décembre 2018 de 9 heures à 20 heures, heure de Paris. Elle est également accessible le jeudi 6 décembre 2018 de 9 heures, à 17 heures 20, heure de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000037423976#art-20