ARRETE·13 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

En vigueur depuis le 13 juillet 2018 26 articles 26 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Bureaux de vote électroniqueChapitre II : Bureaux de vote électronique

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Clés de chiffrementChapitre III : Clés de chiffrement

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Préparation des opérations électoralesChapitre IV : Préparation des opérations électorales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Notice d'information et moyens d'authentificationChapitre V : Notice d'information et moyens d'authentification

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : Déroulement des opérations électoralesChapitre VI : Déroulement des opérations électorales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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