Titre TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Art. 16
En vigueur depuis le 20 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation théorique et les travaux pratiques sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté à partir d'objectifs globaux et opérationnels. (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-16