Titre TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Art. 18
En vigueur depuis le 20 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III (1) du présent arrêté fixe les conditions de l'évaluation continue des formations théoriques et pratiques ainsi que les modalités de validation des stages. (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-18