Titre TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Art. 17
En vigueur depuis le 20 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement pratique comprend des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés à l'annexe II (1) du présent arrêté. (1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-17