Titre Titre III : FRAIS DE SÉJOUR
Art. 8
En vigueur depuis le 27 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est porté à 90 euros pour une durée de cinq ans : -dans la collectivité de Corse ; -et dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France.
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Prolegi/LEGITEXT000030488186#art-8