ARRETE·14 avril 2015
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
En vigueur depuis le 14 avril 2015 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1titolo Titre II : TRANSPORTSTitre II : TRANSPORTS
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III : FRAIS DE SÉJOURTitre III : FRAIS DE SÉJOUR
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGERTitre IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MERTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1titolo Titre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAISTitre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Art. 17Art. 19Art. 21Art. 23Art. 24