Titre Titre VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication et s'appliquent aux missions ordonnées après cette date. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2006 Art. 30, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., , Sct. TITRE II : TRANSPORTS., , , , , , , , , Sct. TITRE III : FRAIS DE SÉJOUR., , , , , Sct. TITRE IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER., , , , Art. 18, , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER., Art. 20, , Art. 22, Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS., , , Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
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Prolegi/LEGITEXT000030488186#art-23