Titre Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome
Art. 35
En vigueur depuis le 25 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE (ART. R. 4461-6), Sct. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires, , , , , , Sct. Chapitre II : Durée des travaux, , , , Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression, , , Sct. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours, , , , , Sct. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention, , , , , Sct. TITRE II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, , Sct. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface, , , , , , Sct. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés, , Sct. Section 1 : Méthode de plongée en bulle, , , , Sct. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare, , , , , , , Sct. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome, , Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038503640#art-35