Chapitre Chapitre Ier : Composition›Sect. 2. Désignation des représentants des personnels
Art. 11
En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau de vote central est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il est présidé par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant. Il constate le nombre total des votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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Prolegi/LEGITEXT000029624575#art-11