Titre TITRE III : DE LA NOTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Art. 11
En vigueur depuis le 13 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section : 1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ; 2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ; 3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000029811414#art-11