Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2004 , Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, , , , , Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, , , , , Art. 10, , , , Sct. Annexe, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2004 , Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, , , , , Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Sct. Section 1 : De la notation des personnels non enseignants, , , , , Art. 10, Sct. Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation, , , , Sct. Section 3 : Dispositions communes, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000029811414#art-16