Sect. Section 3 : Organisation multisites
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12, notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.
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Prolegi/LEGITEXT000042441026#art-14