ARRETE·16 octobre 2020
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 16 octobre 2020 39 articles 39 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Section 1 : Dispositif de certificationSection 1 : Dispositif de certification
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Niveaux et critères de conformitéSection 2 : Niveaux et critères de conformité
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9sezione Section 3 : Organisation multisitesSection 3 : Organisation multisites
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14 bissezione Section 4 : Exigences pour les organismes certificateursSection 4 : Exigences pour les organismes certificateurs
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione Section 5 : Transfert d'une certificationSection 5 : Transfert d'une certification
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30sezione Section 6 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019Section 6 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37