Sect. Section 6 : Modalités de certification consécutives à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 novembre 2011 Sct. Section 1 : Dispositif de certification, , , , Sct. Section 2 : Niveaux et critères de conformité, , , , , , , Sct. Section 3 : Organisation multisites, , , , , , -1, Sct. Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs, , , , , , , , , , -1, Sct. Section 5 : Transfert d'une certification, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000042441026#art-36