Sect. Déroulement des épreuves.
Art. 18
En vigueur depuis le 17 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des épreuves écrites est fixée comme suit : A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures. B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4. La durée de chacune des épreuves orales est limitée à trente minutes. Un temps de préparation d'une heure est accordé aux candidats pour chacune de ces épreuves.
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