ARRETE·16 septembre 1993
Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
En vigueur depuis le 16 septembre 1993 25 articles 25 versions historisées
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sezione Equivalences.Equivalences.
Art. 1Art. 2sezione Organisation des examens.Organisation des examens.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Nature des épreuves.Nature des épreuves.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione Le jury.Le jury.
Art. 14Art. 15Art. 16sezione Déroulement des épreuves.Déroulement des épreuves.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25