Sect. Accord spécifique concernant les artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre : La chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, représentée par son président, M. Poiré (Alain) ; L'Association française des producteurs de films, 50, avenue Marceau, 75008 Paris, représentée par son président, M. Dauman (Anatole) ; L'Union des producteurs de films, 1, place des Deux-Ecus, 75001 Paris, représentée par son président, M. Zeitoun (Ariel), D'une part, et Le Syndicat français des artistes-interprètes (S.F.A.)-C.G.T., 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, représenté par son secrétaire général, M. Parrot (François) ; Le Syndicat des artistes du spectacle (Sydas)-C.F.D.T., 85, rue Charlot (pièce 406), 75003 Paris, représenté par son secrétaire général, Mme Swann (Eva), D'autre part, En application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juillet 1985, il a été convenu ce qui suit. Signataires : C.S.P.E.F.F., A.F.P.F., U.P.F., S.F.A., Sydas.
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