Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 2018 , Sct. Titre Ier : SCOLARITÉ ET ENGAGEMENT À SERVIR, , , , , , , , Sct. Titre II : SANCTION DES ÉTUDES ET REDOUBLEMENT, , , , , , , , , , Sct. Titre III : CLASSEMENT, , Art. 19, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 22
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Prolegi/LEGITEXT000045659393#art-17