ARRETE·18 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Ecole de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 18 avril 2022 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités
Art. 1capo Chapitre II : Scolarité et engagement à servirChapitre II : Scolarité et engagement à servir
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Sanction des études et redoublementChapitre III : Sanction des études et redoublement
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement
Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales
Art. 17Art. 18